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Les publications des avocats les plus lues

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Vente immobilière, amiante et vice caché

Par Albert CASTON le 04/05/2021
Vente immobilière, amiante et vice caché     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-16.320 ECLI:FR:CCASS:2021:C300360 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 15 avril 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 02 avril 2020 Président M. Chauvin (président) Avocat(s) SCP Fabiani, ... Lire la suite >
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Vente immobilière, sous-acquisition et non-conformité

Par Albert CASTON le 30/11/2016
Vente immobilière, sous-acquisition et non-conformité   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 24 novembre 2016N° de pourvoi: 15-21.800 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentSCP Foussard et Froger, SCP Ortscheidt, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE ... Lire la suite >
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Vente immobilière, vice caché : indemnisation, perte de chance et principe de réparation intégrale

Par Albert CASTON le 05/07/2022
Vente immobilière, vice caché : indemnisation, perte de chance et principe de réparation intégrale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-14.548 ECLI:FR:CCASS:2022:C300531 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du mercredi 29 juin 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, ... Lire la suite >
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Vente immobilière, voisinage et risque accepté

Par Albert CASTON le 08/10/2021
Vente immobilière, voisinage et risque accepté     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 19-24.818 ECLI:FR:CCASS:2021:C300678 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 septembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 12 septembre 2019 Président M. Maunand (conseiller doyen ... Lire la suite >
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Vente immobilière-Droit à l'information sur risques naturels et technologiques-cause légitime de non-signature acte authentique

Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mardi 20 novembre 2012 N° de pourvoi: 11-23.612 11-24.355 Non publié au bulletin Cassation partielle Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Realone invest ; Joint les pourvois n° T 11-23.612 et A 11-24.355 ; Sur le premier moyen du pourvoi ... Lire la suite >
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